Actualité du mois juridique

G O D W I S N E R

Bienvenue sur notre nouveau site !

06 16 79 41 10

Accès client

Homepage app widget

Partager sur :

Zoom sur… le livret d’épargne entreprise

Décembre 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

On connaît l’acronyme PEE (plan d’épargne entreprise), beaucoup moins celui du LEE (livret d’épargne entreprise). Pourtant, celui-ci constitue un outil de financement intéressant pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Qu’est-ce que le livret d’épargne entreprise (LEE) ?

Le livret d'épargne entreprise, ou LEE, est une solution d'épargne à destination des entrepreneurs ayant un projet (à court ou moyen terme) de création ou de reprise d’entreprise. Il permet donc aux porteurs de projet d’épargner en vue de financer une partie de leur projet entrepreneurial. Attention à ne pas le confondre avec le plan d’épargne entreprise (PEE), qui est un placement proposé aux salariés d’une entreprise, permettant de recevoir les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation !

Le LEE fonctionne sur un principe simple, connu du grand public car identique à celui du Plan d’épargne logement (PEL). Le créateur ou repreneur d’entreprise va ainsi épargner pendant plusieurs années, dans l’objectif de développer son projet, ce qui lui permettra à terme d’accéder à un prêt bancaire à taux réduit.

Le LEE est soumis à des conditions spécifiques : le capital épargné n’est donc pas disponible avant au moins 2 ans.

Qui peut ouvrir un LEE ?

Toute personne physique domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un LEE. Il peut s’agir d’une personne salariée, travailleuse indépendante, sans emploi… Un seul livret par foyer fiscal est autorisé. Mais le titulaire du livret peut céder ses droits à un membre de sa famille, créateur ou repreneur d'entreprise.

Que finance le LEE ?

Le LEE permet de financer :

La création ou la reprise d'une entreprise ;
L'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles d’une entreprise créée ou reprise depuis moins de 5 ans ;
Les investissements amortissables d’une entreprise artisanale lorsque la rémunération du travail de l'artisan et des personnes qu'il emploie représente plus de 35 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Comment fonctionne le LEE ?

A l’ouverture d’un LEE, un versement initial minimum de 750 euros est demandé. Ensuite, le versement annuel minimum est de 540 euros. Le versement peut être mensuel, trimestriel ou semestriel. La durée de l’épargne est comprise entre 2 et 5 ans, et le plafond est fixé à 45 800 euros sans les intérêts. Le taux des intérêts versés sur un LEE est fixé dans la limite de 75 % du taux des intérêts versés en rémunération des sommes placées sur un livret A. À noter que les intérêts acquis sur les sommes versées sont imposables, pour tous les LEE souscrits depuis le 1er janvier 2014.

Quant au prêt consenti à l’issue de la phase d’épargne, sa durée est comprise entre 2 et 15 ans. Le montant et la durée sont fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l'emprunteur soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d'épargne multiplié par un coefficient de 1,6. Attention : la détention d’un LEE ne donne pas automatiquement droit à un prêt. Après étude du dossier, les établissements bancaires peuvent le refuser.

Si tel est le cas, le titulaire du livret d’épargne entreprise reçoit une prime complémentaire d’épargne, égale à 30 % de la somme des intérêts acquis.

Comment ouvrir un LEE ?

Le LEE est disponible dans certains établissements bancaires, physiques ou en ligne. Toutes les banques ne le proposent pas : il convient donc de se renseigner en amont.

Actualités à la Une

Zoom sur… le livret d’épargne entreprise

Le chiffre du mois

Cadre de travail

Fêtes de fin d'année : Un moment de partage et de cohésion !

Place à l'expert

Comment protéger votre entreprise des cyberattaques ?

Sondage du mois

Avez-vous sollicité des aides publiques récemment ?